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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est, depuis le mois de mai 2018, le cadre européen du traitement et de la circulation des données à caractère personnel. La protection des données à caractère personnel est également régie par la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique de protection des données à caractère personnel vous informe sur la façon dont MONTS & TERROIRS traite vos données à caractère personnel en conformité avec le RGPD et la loi informatique et liberté.
Vos données à caractère personnel sont traitées par la Société MONTS & TERROIRS, société par actions simplifiée, au capital de 10 903 750€, immatriculée au RCS de Lons-le Saunier sous le numéro 645 450 107 dont le siège social se situe Route de Dole – Zone Industrielle 39800 Poligny (ci-après la « Société »), ainsi que toute autre société appartenant au Groupe SODIAAL.
Vos données à caractère personnel sont rendues accessibles aux seules personnes habilitées à en connaitre au regard de leurs attributions. Vos données à caractère personnel sont transmises aux salariés de MONTS & TERROIRS en charge de l’administration de la site et de la gestion des commandes (directions du magasin, salariés...de Monts & Terroirs), ainsi qu’aux sous-traitants contractuellement liés au responsable de traitement qui sont WDM Studio auxquels MONTS & TERROIRS fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessous, par exemple pour la gestion, l’exécution, le traitement, le paiement et logistique des commandes ainsi que pour des opérations marketing. Vos données ne sont pas transmises à nos partenaires commerciaux sans que vous n’y ayez au préalable été informé et sans avoir recueilli au préalable votre consentement.
Vos données à caractère personnel sont traitées par MONTS & TERROIRS pour les finalités suivantes :
MONTS & TERROIRS veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Ce traitement a pour base légale votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement conformément à votre droit de retrait ci-après décrit.
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, fidélité, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.
Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Les données permettant l’identification et le ciblage des enquêtes (email, profil) sont conservées jusqu’à la désinscription, suite à laquelle elles seront définitivement supprimées. Toutefois, si votre compte est inactif pendant un délai de deux (2) ans, vous en serez informé par MONTS & TERROIRS et si vous ne réagissez pas dans le délai communiqué par MONTS & TERROIRS, vos données seront supprimées.
Les réponses aux enquêtes réalisées par MONTS & TERROIRS sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, passé ce délai ces données sont supprimées.
Cependant, ces durées de conservation peuvent étendues ou raccourcies si :
Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées par MONTS & TERROIRS. Elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
Vous disposez :
Ce droit concerne l’ensemble des données qui font ou non l'objet d’un traitement de la part des responsables de traitement.
Elles ne feront alors plus l’objet d’un traitement actif, et ne pourront pas être modifiées pendant la durée de l’exercice de ce droit.
Pour plus de détail sur vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-après.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :
A l’appui de votre demande, il vous sera demandé de justifier de votre identité.
Vous pouvez définir des directives générales auprès d’un tiers de confiance, ou particulières auprès du responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment. Nous vous conseillons de vous adresser à ce titre au Délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-après.
Si après nous avoir contactez, vous estimez que vos droits en matière de protection de données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés. Les coordonnées de la CNIL sont disponibles à l’adresse suivante : https://cnil.fr/
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, à l’adresse suivante :
Annabel Francony Legros
Par mail : annabel.legros@sodiaal.fr
Par téléphone : +33 (0)1 44 10 90 71
Par courrier : Sodiaal, 200/216 rue Raymond Losserand 75014 Paris
MONTS & TERROIRS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données conformément à la règlementation applicable. Dans ce cadre, elle met en œuvre les précautions et mesures nécessaires contre tout accès et utilisation non autorisée des données, la perte accidentelle ou le vol de données, la destruction ou l’altération des données et de manière générale, tout dommage pouvant affecter ces données.
