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MENTIONS LÉGALES & CGU

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


L’utilisation du présent site (ci-après le Site) implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

 

MENTIONS LÉGALES


L'éditeur du Site (Ci-après dénommé « l’Editeur ») est la Société MONTS & TERROIRS Société par actions simplifiée, au capital de 10 903 750€, immatriculée au RCS de Lons-le Saunier sous le numéro 645 450 107 dont le siège social se situe Route de Dole – Zone Industrielle 39800 Poligny

Tél : 03 84 73 76 40

Email : mag.albertville@montsetterroirs.com

Directeur de publication : Marianne Warnery

 

L’hébergement de ce Site est réalisé par la société

Web Design Marchand (WDM Studio)
162 rue Etchenique
33200 Bordeaux
France
Tél. : +33 9 67 87 35 22
web-design-marchand.fr
contact@wdmstudio.fr
WDM est une SAS au capital de 11 800€
RCS 803 820 596 - Siret 803 820 596 000 10 - APE : 7022Z
N° déclaration CNIL : 2093123

Conception

Web Design Marchand (WDM Studio)
162 rue Etchenique
33200 Bordeaux
France
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RCS 803 820 596 - Siret 803 820 596 000 10 - APE : 7022Z
N° déclaration CNIL : 2093123

Webdesign

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33200 Bordeaux
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RCS 803 820 596 - Siret 803 820 596 000 10 - APE : 7022Z
N° déclaration CNIL : 2093123

Hébergement

Prestataire assurant le stockage direct et permanent : 1and1 - Leaders mondiaux d’hébergement Web www.1and1.com/ https://contact.1and1.fr/?origin=help-center 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Le site accessible à l'adresse suivante : https://montsetterroirs-boutique.com (ci-après le Site) est exploité dans le respect de la législation applicable en France. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions, les avoir acceptées sans réserve et vous engager à vous y conformer. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Monts & Terroirs

Monts & Terroirs ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

Article 1 – Gratuité du service

L'utilisation du service mis en place par Monts & Terroirs et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.  

Article 2 – Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Monts & Terroirs, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par Monts & Terroirs. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Monts & Terroirs, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

Monts & Terroirs rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.

Plus particulièrement, Monts & Terroirs ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelle ou commerciale. 

Monts & Terroirs ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site. Monts & Terroirs ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait d’un défaut technique ou de tout autre problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 3 – Suspension et résiliation

Monts & Terroirs pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. 

Article 4 - Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Monts & Terroirs ne sauraient être tenues pour responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.  

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Monts & Terroirs.

Article 5 - Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute réglementation applicable en France et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Monts & Terroirs. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 6 - Propriété intellectuelle

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, textes, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Monts & Terroirs à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Monts & Terroirs. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

  • Liens hypertextes

Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation expresse préalable de Monts & Terroirs.

En outre, la présence de liens hypertextes vers le site ne signifie en aucune manière que le site et son éditeur adhèrent à leur contenu ou acceptent une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de cet autre site Internet.

Article 7 – Divers

Monts & Terroirs est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs. Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de Monts & Terroirs et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de Monts & Terroirs.

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : mag.albertville@montsetterroirs.com.

Article 8 – Protection des données personnelles

Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, les internautes sont informés que MONTS ET TERROIRS, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Pour des informations relatives à la collecte, au traitement et l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à vous référer aux articles de notre politique de confidentialité.

Article 9 – Utilisation des cookies

Lors de votre navigation sur notre Site des fichiers texte, appelés « cookies », sont susceptibles d’être déposées sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). 

L’Editeur utilise quatre (4) catégories de « cookies » dont le but est de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts.

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- Les « cookies » en mode « non connecté » qui permettent de conserver toutes les données de connexion, de parcours, de panier.

- Les « cookies » du thème graphique utilisé (pour les paramètres variables).

- Les « cookies » de mesure d’audience.

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