MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du présent site (ci-après le Site) implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.
MENTIONS LÉGALES
L’éditeur du Site (Ci-après dénommé « l’Editeur ») est la Société MONTS & TERROIRS Société par actions simplifiée, au capital de 10 903 750€, immatriculée au RCS de Lons-le Saunier sous le numéro 645 450 107 dont le siège social se situe Route de Dole – Zone Industrielle 39800 Poligny
Tél : 03 84 73 76 40
Email : mag.albertville@montsetterroirs.com
Directeur de publication : Marianne Warnery
L’hébergement de ce Site est réalisé par la société
Félix Informatique
3 rue de la Moselotte
54520 Laxou
France
Tél. : +33 3 83 96 23 23
www.felix.fr
contact@felix.fr
Félix Informatique est une SAS au capital de 195 000€
RCS Nancy B 417 806 676 – Siret 41780667600025 – APE : 5829C
Conception
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site accessible à l’adresse suivante : https://montsetterroirs-boutique.com (ci-après le Site) est exploité dans le respect de la législation applicable en France. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions, les avoir acceptées sans réserve et vous engager à vous y conformer. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Monts & Terroirs.
Monts & Terroirs ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Article 1 – Gratuité du service
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Article 2 – Risques liés au réseau Internet
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Plus particulièrement, Monts & Terroirs ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelle ou commerciale.
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Article 3 – Suspension et résiliation
Monts & Terroirs pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Article 4 – Limitation de responsabilité
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Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Monts & Terroirs.
Article 5 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute réglementation applicable en France et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Monts & Terroirs. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Article 6 – Propriété intellectuelle
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Article 7 – Divers
Monts & Terroirs est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de Monts & Terroirs et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de Monts & Terroirs.
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