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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

La Société Monts et Terroirs exploite le site web https://montsetterroirs-boutique.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Monts et Terroirs (Société au capital de 10 903 750 euros – RCS Lons le Saunier 645 450 107 – ZI Route du Dôle 39800 Lons le Saunier) auprès d’acheteurs, personnes physique ou morale, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet https://montsetterroirs-boutique.com

 

DÉFINITIONS

Chaque mot ci-après aura, lorsqu’il sera employé avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

- Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et la société Monts et Terroirs ;

- Produit : désigne chacun des produits alimentaires proposés sur le Site étant entendu que ces produits sont susceptibles de modification ;

- Client : désigne la personne physique ou morale, majeure et capable, passant une commande sur le Site ;

- Site : désigne le site Internet accessible à l’adresse suivante https://montsetterroirs-boutique.com

 

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée sur le Site suppose l’acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. Le fait pour un utilisateur de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne signifie donc qu’il a pris connaissance et a accepté les présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer de commande.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées par le Client à tout moment, simplement en cliquant sur le lien hypertexte « CGV » accessible en bas de page sur l’ensemble des pages du Site.

La société Monts et Terroirs se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande. Il appartient en conséquence au Client de se référer à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site.

Le Client reconnaît également avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa Commande, des conditions de vente particulières notamment la dénomination, le prix, la composition, la contenance, la quantité et les particularités des Produits et déclare les accepter sans réserve.

 

1.2 - Produits

Les Produits vendus sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par la société Monts et Terroirs. La liste et les caractéristiques des Produits sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment. Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur en France.

La Société Monts & Terroirs apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits vendus, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

1.3 - Prix

Les prix des Produits facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la Commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des Produits et sur le récapitulatif de Commande.

La société Monts et Terroirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la Commande, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés à cette date.

Les prix de vente s’entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le récapitulatif de Commande ainsi que le montant total à payer.

Les frais de livraison se constituent des frais de manutention, d’emballage et de transport. Le prix total de la Commande comprend le prix des Produits et les frais de livraison. Une facture est établie par la société Monts et Terroirs et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

1.4 - Commande

1.4.1 Passation de commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la Commande par la société Monts et Terroirs par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par la société Monts et Terroirs. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande.

Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acheter, valide sa Commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran. Le récapitulatif indique notamment :

  • le libellé des Produits sélectionnés, leur référence et leur prix unitaire ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total à payer par le Client ;

Dans l’hypothèse où l’un des Produits, objet de la Commande, ne serait plus disponible à la vente, la société Monts et Terroirs en avertira au plus vite le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai indiqué par la société Monts et Terroirs dans son courrier électronique soit :

  • la substitution dudit Produit par un Produit équivalent au même prix ;

  • l’annulation de sa Commande ;

Aucun montant minimum d’achat n’est exigé pour pouvoir passer une Commande.

 

1.4.2 Identification du Client

Après avoir validé sa Commande, le Client doit s'identifier en créant un compte sur le Site et remplir un formulaire mis à sa disposition sur le Site.

Il indiquera notamment son nom et son prénom, son adresse électronique, son adresse postale (et l'adresse de livraison si elle est différente), son numéro de téléphone (et le numéro de téléphone du destinataire s’il est différent). Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

La société Monts et Terroirs se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le Client, et notamment ses identité et adresse, avant d'expédier les Produits commandés.

Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Monts et Terroirs ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les Produits commandés.

 

1.4.3 Confirmation de commande

La Commande validée par le Client ne sera considérée effective par la société Monts et Terroirs que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la Commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

La société Monts et Terroirs peut être contrainte de refuser une Commande, entre autre, en cas de doute sur les informations transmises lors de l’inscription ou de difficulté d’approvisionnement des Produits.

 

1.6 - Paiement

Le prix de la Commande est payable en totalité au comptant le jour de la passation de Commande. Le règlement de la Commande se fait par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard). Le Client s'engage à régler le prix stipulé sur la Commande (prix des Produits et frais de livraison).

Paiement par carte bancaire

Les informations bancaires relatives au Client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL.

Jusqu’à la réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues la société Monts et Terroirs reste propriétaire des Produits.

Le Client valide définitivement sa Commande en saisissant son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci, ainsi que le cryptogramme situé au dos de la carte.

Une fois la Commande validée par la société Monts et Terroirs, le compte bancaire du Client sera débité de la somme correspondant à sa Commande.

 

1.7 Droit de rétractation et annulation de commande

Le droit de rétractation est exclu pour les produits périssables, agroalimentaires, tels que les Produits proposés sur le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

Dans ce cas, la modification ou l'annulation de Commande doit intervenir par courrier électronique à l’adresse suivante : boutique@montsetterroirs.com ou par téléphone au numéro suivant 04.79.38.62.06 au plus tard 3 heures après réception par le Client de la confirmation de la Commande. La commande ne pourra être modifiée ou annulée que dans la mesure où le colis n’a pas encore été préparé par la société Monts et Terroirs.

 

 1.8 Livraison des produits

La livraison des Produits commandés par le Client sera effectuée en France métropolitaine (Corse exclue).

La société Monts et Terroirs s’engage, en cas d’acceptation d’une Commande, à vendre et à faire livrer au Client les Produits commandés par ce dernier.

A cet égard, la société Monts et Terroirs s’engage à remettre les Produits dûment conditionnés au prestataire de la livraison désigné par la société Monts et Terroirs, au plus tard 24 heures ouvrées après l’acceptation d’une commande, le délai de livraison à partir de la date d’expédition étant de 24h.

Le transporteur désigné par la Société Monts et Terroirs s’engage à livrer la Commande à l’adresse indiquée par le Client.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande sur le Site. C’est pourquoi le Client s’engage à indiquer à la société Monts et Terroirs une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.

Il s’agit d’un délai moyen de livraison exprimé en heures (en moyenne de 24heures) et hors cas de force majeure y compris la grève des transporteurs. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison invitant le Client à retirer les Produits. S’agissant de denrées périssables, en cas d’absence à la réception, la société Monts et Terroirs conseille au Client de récupérer son colis dans les 24 heures.

En aucun cas, la société Monts et Terroirs ne saurait être tenue pour responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client. La livraison stricto sensu n’étant pas de la responsabilité directe de la société Monts et Terroirs, cette dernière ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

 

1.9 Transfert des Risques

Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par la société Monts et Terroirs au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.

 

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES DES PARTIES

2.1 Obligations du Client

Le Client s’interdit de revendre les Produits. Toute  commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales de Vente par le destinataire de la livraison (qui sera alors assimilé au « Client »).

Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la Commande de Produits effectuée sur le Site.

 

2.2 – Réserves lors de la réception des produits et retours

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Après réception du colis, il dispose d’un délai de 24h pour formuler par courrier électronique ou sur papier libre les réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert…) avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Ces réserves doivent être faites par écrit à la réception du colis auprès transporteur, et doivent être datées et signées. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi, la confirmation par le prestataire de la livraison et du fondement de ces réserves.

Les pièces envoyées par le Client seront alors analysées par la société Monts et Terroirs qui se réserve le droit de ne pas donner de suite en cas de preuve insuffisante. Aucun retour de Produit ne sera accepté après la réception du colis par le Client.

Si la procédure ci-dessus est respectée et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les Produits sont fortement endommagés, la société Monts et Terroirs, au choix du Client, remboursera le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la Commande, la société Monts et Terroirs s’engage à envoyer au Client les Produits manquants.

Passé ce délai et a défaut d’avoir respecté les formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourront être valablement acceptée par la société Monts et Terroirs.

La société Monts et Terroirs met tout en ouvre afin de proposer au Client des Produits d’une qualité optimale. Les Produits étant vendus en ligne, le Client ne pourra opposer à la société Monts et Terroirs, une quelconque réserve sur le goût, l’apparence et l’odeur des Produits, qui restent à la libre appréciation du Client mais qui ne peuvent lui être opposé. 

 

2.3 – Garantie

La société Monts et Terroirs garantit que les Produits proposés sur le catalogue du Site ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la Commande.

La société Monts et Terroirs s’engage également à ce que les Produits soient de très bonne qualité et soient frais lors de la remise au transporteur.

Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, la société Monts et Terroirs ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client et non mentionnées dans le descriptif.

Les Produits vendus sur le Site sont aux normes sanitaires requises par la législation française et sont de la responsabilité de la société Monts et Terroirs.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (article L.217-4, L.217-5 et L217-12 du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices-cachés rendant la chose impropre à l’usage auquel on la destine (article 1641 à 1649 du Code civil).

Pour l’exercice de ces droits, le Client devra contacter le service consommateur par le biais de l’onglet contact du site internet.

 

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du  Site est la propriété exclusive de Monts et Terroirs. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée à travers ces Conditions Générales de Vente.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

4.1 – Invalidité et cas de force majeure

Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des autres Conditions Générales de Vente, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus similaire ou la plus adéquate.

Ni le Client, ni la société Monts et Terroirs  ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les cas de grève, de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problèmes d’importation ou d’exportation, de lock – out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tsunami, de tempête, d’inondation.

 

4.2 – Informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données du 23 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit de retrait, le Client devra s’adresser à la société Monts et Terroirs directement par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse ci-dessous :

 

Monts et Terroirs - Magasin Albertville

21 Avenue des Chasseurs Alpins,

73200 Albertville

Mail : mag.albertville@montsetterroirs.com

 

L'ensemble des informations collectées via les formulaires du Site, ne sera en aucun cas cédé ou prêté à des organismes tiers. Ces données restent confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre du traitement des Commandes faites par le Client sur le Site.

 

Article 4.3 : Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de la Société Monts & Terroirs afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.

Pour que la saisie du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter :

Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.

Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de la société Monts & Terroirs (email: mag.albertville@montsetterroirs.com) avant toute demande de médiation auprès du CMAP.

Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société Monts & Terroirs ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société Monts & Terroirs par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

 

4.4 Tribunaux compétents

La Société Monts et Terroirs est à la disposition du Client pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont régis par la loi Française en vigueur. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes Conditions Générales de Vente, tant pour leur validité, leur interprétation ou leur exécution, sera porté devant le Tribunal de Commerce du lieu de résidence du Client.